Etude de faisabilité d’une expérimentation de caisse de sécurité sociale de l’alimentation pour la métropole de Grenoble

L’expérimentation de caisses de sécurité sociale de l’alimentation se multiplie depuis quelques années en France, notamment suite à la crise du Covid-19 et dans un contexte de précarisation alimentaire d’un nombre croissant de nos concitoyens.

Inspirées du régime général de le Sécurité Sociale tel qu’il a été pensé en 1946, ces expérimentations s’inscrivent toutes dans une dynamique de lutte contre la précarité alimentaire en s’appuyant sur trois piliers : l’universalité de l’accès, le conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement et le financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée. Elles prennent des formes très différentes les unes des autres, en fonction du lieu du d’implantation, du portage institutionnel, du projet politique défendu et des moyens disponibles. Des collectifs se forment autour de ces projets qui sont plus ou moins portés par les collectivités territoriales. 

C’est dans cette dynamique d’expérimentation locale que la ville de Grenoble nous a commandé une étude de faisabilité de caisse de sécurité sociale de l’alimentation, que nous conduisons avec notre partenaire Terralim. Il s’agit d’appuyer la ville et ses partenaires à choisir un modèle en adéquation avec les besoins du territoire et les ambitions politiques de la ville et de ses partenaires.

Cette prestation se déroule jusque fin 2023, et se propose d’analyser la faisabilité juridique et méthodologique d’une telle expérimentation, permettant in fine de formuler des préconisations sur le fonctionnement de la future caisse.